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Le Service des archives médicales est responsable d’assurer, tout en respectant les lois et règlements en vigueur :
- la conservation;
- l’accessibilité;
- l’intégrité;
- la confidentialité;
- la communication de l’information contenue au dossier de santé de l’usager.
Les responsabilités du service sont principalement reliées aux obligations légales, aux obligations règlementaires, à la sécurité informationnelle et aux informations statistiques.
Accessibilité au dossier de l’usager
La complexité des lois régissant l’accès au dossier de l’usager amène les établissements à traiter chaque demande d’accès individuellement. L’archiviste médicale est responsable de l’application des règles de divulgation du dossier de chaque usager.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur l’accès à l’information prévoient, entre autres, des mesures d’accès au dossier médical pour l’usager, son représentant ou pour des tiers autorisés par celui-ci.
Les dossiers médicaux sont accessibles aux médecins et autres professionnels de la santé lorsque nécessaire pour la prestation des soins et services.
L’usager âgé de 14 ans et plus ou son représentant légal peut avoir accès à son dossier.
L’usager peut autoriser la transmission d’information contenue à son dossier aux personnes ou organisations de son choix.
Comment recevoir des renseignements contenus dans votre dossier
Pour recevoir des renseignements contenus dans votre dossier, vous devez adresser une demande écrite au Service des archives.
Pour ce faire, il est possible de remplir le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier » et de l’acheminer au Service des archives concerné.
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Adresse
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Pour information
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Télécopieur
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Heures d’ouverture
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Hôpital de Maria
Service des archives
419, boulevard Perron
Maria (Québec) G0C 1Y0
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418-759-3443 poste 2292
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418-759-5537
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Du lundi au vendredi
de 8 h à 16 h
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CLSC de Paspébiac
Service des archives
273, boulevard Gérard-D.-Lévesque O.
Paspébiac (Québec) G0C 2K0
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418-752-2572 poste 203
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418-752-6766
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Du lundi au vendredi
de 8 h à 17 h
Samedi et dimanche
de 9 h à 16 h (sauf entre 11 h 30 et 13 h 30)
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CLSC de Caplan
Service des archives
96, route 132
Caplan (Québec) G0C 1H0
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418-388-2572 |
418-388-2645 |
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 |
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CLSC Malauze
Service des archives
14, boulevard Perron Est
Matapédia (Québec) G0J 1V0
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418-865-2221 poste 234
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418-865-2317
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Du lundi au vendredi
de 8 h à 16 h 30
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CLSC de Pointe-à-la-Croix
Service des archives
48, boulevard Interprovincial
Pointe-à-la-Croix (Québec) G0C 1L0
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418-788-5454 |
418-788-2510 |
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 |
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CLSC de Saint-Omer
Service des archives
107, route 132 Ouest
Saint-Omer (Québec) G0C 2Z0
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418-364-7064 poste 249
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418-364-6751
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Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 |
Formulaire à imprimer PDF - Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier
Le délai moyen de transmission des renseignements demandés est de deux semaines.
Il est également possible de se présenter en CLSC pour faire une demande et signer une autorisation.
Accès au dossier des personnes décédées
Dans le cas des personnes décédées :
- Les conjoints, ascendants et descendants ont le droit de connaître la cause du décès.
- La personne qui autorise l’autopsie a le droit de recevoir une copie du rapport.
- Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux, les bénéficiaires d’une assurance ont le droit de se voir communiquer certains renseignements uniquement dans la mesure où ils démontrent que ceux-ci leur sont nécessaires pour défendre leurs droits.
- Les personnes liées par le sang à un usager décédé peuvent connaître les maladies génétiques ou à caractère familial. Le titulaire de l’autorité parentale d’un enfant décédé de moins
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